Peut-on changer d’adresse de domiciliation plus tard ? (Procédure, coût, impact sur l’entreprise…)
Oui, une entreprise peut tout à fait changer d’adresse de domiciliation au cours de son activité. Toutefois, cette modification implique des démarches administratives, des coûts et peut avoir un impact sur l’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir.
1. Quelle est la procédure pour changer d’adresse de domiciliation ?
Le changement d’adresse doit être déclaré officiellement pour être pris en compte juridiquement et fiscalement. Voici les étapes principales :
✅ Étape 1 : Choisir une nouvelle adresse de domiciliation
- Sélectionner une nouvelle adresse (centre d’affaires, société de domiciliation, local commercial, etc.).
- Signer un contrat de domiciliation si vous passez par un prestataire comme CAUWORK.
✅ Étape 2 : Modifier les statuts de l’entreprise (siège social uniquement)
- Pour les sociétés (SAS, SARL, etc.), le changement de domiciliation implique une modification des statuts.
- Rédaction d’un PV d’assemblée générale décidant du transfert du siège.
- Mise à jour des statuts avec la nouvelle adresse.
✅ Étape 3 : Déclarer la nouvelle adresse aux organismes officiels
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce ou au guichet unique de l’INPI.
- Publication d’une annonce légale dans un journal habilité (obligatoire pour les sociétés).
- Mise à jour des informations auprès de l’URSSAF, des impôts et des autres administrations.
✅ Étape 4 : Mettre à jour ses documents et supports professionnels
- Changer l’adresse sur le Kbis (extrait d’immatriculation).
- Modifier les documents commerciaux (factures, contrats, site web, cartes de visite…).
2. Quel est le coût d’un changement d’adresse ?
Le coût varie en fonction du type d’entreprise et de la nouvelle domiciliation choisie. Voici une estimation :
💰 Frais administratifs :
- Sociétés (SAS, SARL, etc.) :
- Frais de greffe : environ 200 €
- Annonce légale : entre 100 et 200 € selon la région
- Rédaction de documents juridiques (si assistance) : 100 à 500 €
- Micro-entreprise :
- Gratuit (hors frais éventuels du prestataire de domiciliation).
💰 Frais de domiciliation :
- Dépend du nouveau prestataire et des services choisis (entre 10 et 100 €/mois selon l’offre).
3. Quel impact sur l’entreprise ?
🔄 Impact administratif :
- La mise à jour des statuts et du Kbis est obligatoire pour une société.
- L’adresse doit être mise à jour sur tous les documents commerciaux.
💰 Impact fiscal :
- Changement de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) si l’entreprise s’installe dans une ville avec un taux différent.
- Possible exonération temporaire en cas de domiciliation dans une zone avantageuse.
💡 Bon à savoir :
Si l’entreprise change de département, cela implique un transfert de greffe et des démarches supplémentaires.
Pourquoi choisir CAUWORK pour votre domiciliation ?
Avec CAUWORK, vous bénéficiez de :
✔ Une transition simplifiée grâce à un accompagnement dans les démarches.
✔ Une adresse prestigieuse sans contraintes de bail commercial.
✔ Une gestion administrative optimisée, avec un suivi personnalisé.
📢 Un changement de domiciliation ? Faites-le en toute sérénité avec CAUWORK ! 🚀