En conformité avec les obligations légales ?
Conformité des services de CAUWORK aux obligations légales des entreprises de domiciliation
CAUWORK, situé au 77 avenue du Général Leclerc, 33200 Bordeaux, propose des services de domiciliation commerciale en accord avec les obligations prévues par le Code de commerce, notamment celles définies au II de l’article L. 123-11-3 et à l’article R. 123-166-4.
Respect des exigences légales :
- Mise à disposition de locaux adaptés (Article L. 123-11-3, II)
- CAUWORK offre des espaces équipés permettant la tenue de réunions des organes de direction, d’administration ou de surveillance, ainsi que la conservation et la consultation des documents requis par la loi.
- Des salles de réunion, des bureaux partagés ou privés, et une connexion internet haut débit sont mis à disposition des domiciliés.
- Titularité d’un bail ou propriété des locaux (Article L. 123-11-3, II)
- L’entreprise domiciliataire doit être propriétaire ou titulaire d’un bail commercial pour les locaux mis à disposition.
- CAUWORK s’assure que ses infrastructures respectent cette exigence légale.
- Conditions d’honorabilité et conformité réglementaire (Article L. 123-11-3, II)
- CAUWORK veille à ce que sa gestion respecte les règles d’honorabilité prévues par la loi, garantissant ainsi un cadre légal et sécurisé pour ses domiciliés.
- Déclaration des établissements secondaires (Article R. 123-166-4)
- En cas de création d’un nouvel établissement, CAUWORK s’engage à respecter le délai de deux mois pour justifier auprès de la préfecture que les conditions d’agrément sont également remplies.
Un cadre adapté aux entreprises domiciliées
Outre ces obligations légales, CAUWORK propose des services complémentaires, tels que :
- Un espace de coworking favorisant le networking et la collaboration,
- Une salle de sport et une cuisine équipée pour le bien-être des entrepreneurs,
- Une permanence téléphonique et gestion du courrier, facilitant le quotidien des domiciliés.
Grâce à ces prestations, CAUWORK garantit à ses clients un service conforme à la réglementation en vigueur tout en leur offrant un cadre de travail dynamique et fonctionnel.